Consciente du désarroi des citoyens face à la multitude des lois qui s’ajoutent chaque année les uns aux autres, la ville d’Aigues-Mortes a créé un Point d’Accès au Droit.
La signature des conventions par les différents acteurs a eu lieu ce mardi 3 novembre, à la mairie d’Aigues-Mortes. Ce qui scelle la mise en place du dispositif, qui sera actif dès le mois de décembre.
Le Point d’Accès au Droit, une nécessité
Ce dispositif répond aux interrogations d’une grande partie de la population: quels sont les droits et les devoirs du citoyen, face à un litige avec un particulier, l’administration, voire même la justice?
La municipalité estime qu’elle se doit d’accompagner les personnes, et de les aider à trouver une solution à leurs problèmes. Le tout de façon entièrement gratuite.
De quoi s’agit-il concrètement?
Le Point d’Accès au Droit est un bureau occupé par des permanences: experts, juristes, consultants juridiques répondront aux sollicitations des demandeurs. Seront présents:
- Le délégué du défenseur des droits: il vous aidera si vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’un service public; si vous considérez que les droits d’un enfant ou d’un adolescent ne sont pas respectés; si vous êtes témoin ou victime d’une discrimination; ou encore si vous estimez avoir été victime ou témoin d’un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité.
Le 1e et 3e lundi du mois, de 14h à 17h. - Un avocat du barreau de Nîmes: il mettra toute son expérience de professionnel du droit à votre disposition; il pourra vous conseiller sur la suite à donner à un litige, que ce soit sur le plan administratif ou judiciaire.
Le 2e lundi du mois, de 14h à 17h. - Un juriste du Conseil Départemental d’Accès aux Droits: le 3e mardi du mois, de 14h à 17h.
- Le conciliateur de justice: il sera chargé de recevoir et d’entendre les personnes ayant des différends d’ordre civil entre elles; il essaiera de concilier les parties, et de trouver une solution à l’amiable, faute de quoi les intéressés seront orientés vers la juridiction civile. Il ne sera pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Le 2e mardi du moi, de 14h à 17h. - L’Union Départementale des Affaires Familiales: le 4e lundi du mois, de 14h à 16h.
- Le médiateur municipal: le 4e mardi du mois, de 14h à 17h.
Les consultations au Point d’Accès au Droit sont entièrement gratuites, sur rendez-vous. Il faut téléphoner au secrétariat juridique: 04 66 80 63 43. Le Point d’Accès au Droit se situe 1 boulevard Grambetta (voir la carte ci-dessous):
