Voici des informations qui nous sont parvenues de la municipalité d’Aigues-Mortes concernant le soutien à la population ukrainienne :
La Ville d’Aigues-Mortes relaie auprès de ses administrés les dispositifs mis en place par les services de l’Etat et s’associe à cette démarche de solidarité envers le peuple Ukrainien.
En cours de consolidation, ces dispositifs peuvent bien évidemment évoluer.
Nous ne manquerons pas de vous en informer, le cas échéant.
1 – RECUEIL DES OFFRES D’HÉBERGEMENT :
Il est absolument indispensable d’utiliser les canaux suivants pour recenser les offres d’hébergement.
1.1- personnes morales (collectivités, associations, entreprises)
Un formulaire numérique a été mis en ligne sur le site démarches-simplifiées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détailler les caractéristiques des hébergements.
Pour celles et ceux d’entre vous qui ne l’auraient pas encore fait, il est nécessaire de le compléter,
de façon à ce que les services de la Préfecture – direction départementale de l’emploi du travail et
des solidarités (DDETS) – disposent d’une compilation exhaustive des offres d’hébergement afin d’être en mesure d’en rendre compte au niveau central.
1.2 – personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)
Les personnes doivent se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/ qui recense les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Ces derniers seront mis en relation à cette fin avec des associations.
Dans le Gard, c’est la Croix Rouge Française qui vient d’être retenue comme opérateur. Les
conditions de déploiement de son action sont en cours de définition.
2 – DROIT AU SÉJOUR : PROCEDURE DE PROTECTION TEMPORAIRE :
Le Conseil de l’Union européenne a validé ce statut juridique prévu par une directive européenne
de 2001 et transposé en droit interne. La protection temporaire est assortie :
- de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’1 an, renouvelable par périodes de 6
mois dans la limite de 3 ans - d’une autorisation de travail
- du versement de l’allocation demandeur d’asile (ADA)
- droit à l’hébergement
La procédure relève de la préfecture de l’Hérault qui a mis en place un guichet unique situé au 34,
place des martyrs de la résistance à Montpellier.
Pour rappel, les ukrainiens disposant d’un passeport biométrique bénéficient d’une dispense de visa, sont en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen.
3 – ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE : La cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) rattachée au SAMU 30 pourra se mobiliser selon des modalités en cours de définition et sa doctrine d’emploi. Pour ce faire, la Ville recense, autant que faire se peut, les personnes présentes sur le territoire et transmet ces informations à la Protection Civile.
4 – SCOLARISATION DES ENFANTS : Pour le premier degré, il appartient à la Ville d’inscrire les enfants ; le directeur de l’école se chargeant ensuite, en lien avec l’IEN, d’établir les modalités pratiques de leur scolarisation. Pour le second degré, c’est directement le chef d’établissement qui procède à l’inscription des élèves. La Ville est en lien pour cela avec l’Inspecteur d’Académie.
5 – GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE : Il convient d’être attentif aux initiatives privées qui pourraient se faire jour notamment celles consistant à aller chercher des réfugiés sans avoir au préalable identifié les structures d’accueil. Il est probable qu’une organisation soit mise en œuvre au niveau des pays européens pour se faire. Pour ce qui est des dons, il convient de privilégier les dons en numéraire, auprès d’associations reconnues d’utilité publique. Cela leur permet, à travers leurs réseaux présents dans les pays d’accueil de mettre en place les actions les plus efficientes. Cette solution ne nécessite pas localement l’organisation d’une logistique importante. Par ailleurs, pour rappel ces participations financières sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 %.
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